La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles. (Voir sur Education.gouv.fr)
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
En choisissant de verser cet impôt au Lycée Martin Nadaud, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.
Comment calculer et déclarer la taxe d’apprentissage ?
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Le taux de la taxe d’apprentissage est divisé en 2 parts :
- une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage,
- une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
Le redevable de la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour connaître tout les détails concercant la taxe d’apprentissage : Economie.gouv.fr
Comment verser le solde de 13% de dépenses libératoires ?
Les employeurs doivent verser cette taxe avant le 1 juin 2022.
La liste des établissements habilités est publiée chaque année par la Préfecture Centre-Val de Loire (Voir la liste). En tant qu’établissement habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir de verser ce solde de 13% au Lycée Martin Nadaud
Code UAI : 0370054H
Par virement au coordonnées bancaires suivantes :
-IBAN : FR76 1007 1370 0000 0010 0039 878
-BIC : TRPUFRP1 (en précisant « Taxe apprentissage »)
Le versement de votre taxe permet au Lycée Martin Nadaud :
- D’améliorer les outils pédagogiques actuels
- D’investir dans du matériel toujours plus performant
- De développer et renforcer nos relations avec les entreprises.
